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 Statuts de l'Association Minotaure Tactical Airsoft

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Shamrocke
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MessageSujet: Statuts de l'Association Minotaure Tactical Airsoft   Mer 31 Oct 2012, 18:51

STATUS
De l'Association "MINOTAURE TACTICAL AIRSOFT"
déclarée par application de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

Article 1er: constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "Minotaure Tactical Airsoft" et dont le titre court est M.T.A

Article 2 : objet
L'Association M.T.A a pour but la découverte et la pratique de l'airsoft ; jeu qui repose entièrement sur le fair-play ; l'organisation d'évènements d'airsoft , la promotion de ce loisir et l'information du public.

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à
6 Esplanade de l'Europe 34000 MONTPELLIER
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire

Article 4: membres
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.





Article 5: Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il faut également s'acquitter de la cotisation annuelle fixé par le conseil administratif. La validité des adhésions est calquée sur l'année scolaire, c'est a dire du 1er septembre au 31 août.


Article 6 : cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérants elle est fixée tout les ans par le Bureau

Article 7: Démission et Radiation

La qualité de membre de l'association se perd par:
a) La démission qui doit être adressée par écrit au Siège social ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le non respect du règlement intérieur peut également conduire à une radiation après 2 avertissements adressé par courrier.
Dans tout les cas cités ci dessus, aucun remboursement de la cotisation ne pourra être demandé.

Article 8: Ressources

Les ressources de l'association comprennent:
1. Le montant des droits d'entrée et de cotisations ;
2. Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes
3.Les recettes des manifestations exceptionnelles
4.Les dons
5.le sponsoring
Et toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9:Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 2 ou 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.Un(e) président(e) ;
2.Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
3.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans .
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout les membres du Bureau peuvent démissionner de leur fonctions, en envoyant un courrier au siège social de l'association. La démission sera effective 7 jours après réception

Article 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil de réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 .

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il s'impose à tout les membres de l'association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 14/10/2012
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MessageSujet: Re: Statuts de l'Association Minotaure Tactical Airsoft   Jeu 20 Juin 2013, 15:27

L’Assemblé Générale du 20/06/2013 déplace le siège social de l'Association au 365, chemin de Tres Patas 30980 LANGLADE

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